Mariage
Afin de compléter votre dossier, veuillez prendre contact avec la Mairie au moins 3 mois avant la date souhaitée.
Quels documents vous faut-il pour vous marier ?
Ces pièces sont à déposer 1 mois minimum avant la date fixée.
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour remplir le dossier.
Aucun dossier ne sera accepté s’il n’est pas complet.
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Il est désormais possible de se pacser en mairie.
Pour cela, vous devez fournir :
- une convention de PACS
- une attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
- un acte de naissance datant de moins de 3 mois
- une pièce d'identité en cours de validité
Il vous faudra également prendre rendez-vous avec Madame le Maire pour obtenir la déclaration conjointe de PACS.
Qu’est-ce que le PACS ?
C’est un contrat par lequel 2 personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe organisent leur vie en commun. Institué par une loi de 1999, le PACS est régi par les articles 515-1 et suivant du code civil.
Conditions pour conclure un PACS
• Etre majeurs,
• Résider dans la commune du lieu de conclusion de PACS ou déclarer fixer la résidence commune dès l’enregistrement du pacte.
