Comment est constitué le budget communal ?
Mécanisme d'un Budget Communal:
Le budget est l'acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile.
La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes de la collectivité nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité.
Par exemple, les dépenses de fournitures scolaires, d'entretien des espaces verts, d'entretien et de maintenance des bâtiments de la collectivité, etc.
Ces dépenses sont financées par les recettes propres de la commune comme par exemple, les recettes d'exploitation des services , les produits domaniaux, mais aussi par les recettes fiscales ainsi que les dotations et participations de l'Etat.
Le surplus de recettes de fonctionnement constitue l'autofinancement de la commune.
La section d'investissement finance les opérations destinées à augmenter la valeur du patrimoine de la ville. Il s'agit notamment des opérations d’équipement comme les constructions ou l’acquisition de matériels durables.
Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d'investissement du budget. Les dépenses d’investissement sont financées par des subventions spécifiques de l'Etat et autres collectivités publiques, l'emprunt et l'autofinancement.
Les collectivités locales ont l'obligation de voter leur budget en équilibre réel. Cela signifie que la ville ne peut pas voter, ni engager un montant de dépenses supérieur à celui des recettes.
